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Article 1. Objet

La présente charte fixe les règles d’utilisation des outils d’intelligence artificielle au sein de [nom de l’entreprise]. Elle vise à faire gagner du temps aux équipes tout en protégeant les données de l’entreprise, de ses clients et de ses salariés.

Elle s’applique à toute personne qui utilise un outil d’IA dans le cadre de son travail : salariés, stagiaires, intérimaires et prestataires agissant pour le compte de l’entreprise, sur un poste de l’entreprise comme sur un appareil personnel.

Article 2. Outils autorisés

Seuls les outils suivants peuvent être utilisés pour le travail :

  • Copilot Chat, connecté avec le compte professionnel Microsoft 365 ;
  • Microsoft 365 Copilot, pour les salariés qui disposent d’une licence ;
  • [autres outils validés, par exemple l’IA du standard téléphonique].

L’utilisation d’un outil d’IA avec un compte personnel ou gratuit est interdite pour toute donnée de l’entreprise. Une demande d’ajout d’outil s’adresse au référent désigné à l’article 10.

Article 3. Ce que l’on peut confier à une IA

Autorisé avec les outils de l’article 2 : reformuler un texte sans nom de client, chercher des idées, construire un plan, résumer une page web publique, traduire un texte non confidentiel.

Autorisé uniquement dans l’outil de l’entreprise (Copilot connecté au compte professionnel) : résumer un compte rendu de réunion, rédiger à partir d’un document interne, préparer une réponse à un devis ou à un appel d’offres.

Article 4. Ce qui ne doit jamais être saisi

  • mots de passe, codes d’accès, clés et certificats ;
  • coordonnées bancaires et numéros de carte ;
  • données de santé, données relatives aux salariés (paie, évaluations, arrêts) hors des personnes habilitées ;
  • documents confiés par un client ou un partenaire sous engagement de confidentialité, sauf accord écrit ;
  • [données propres à votre métier : dossiers patients, secret professionnel, plans clients…].

Article 5. Vérifier avant d’utiliser

Une IA peut se tromper avec assurance. Tout contenu produit par une IA est relu avant d’être envoyé ou publié, en particulier les chiffres, les dates, les noms, les références juridiques et les engagements pris au nom de l’entreprise. La personne qui envoie le document en reste responsable.

Article 6. Données personnelles

Les règles du RGPD s’appliquent aux outils d’IA comme à tout traitement : on ne transmet que les données nécessaires, on anonymise dès que possible (« le client » plutôt que son nom), et aucune décision concernant une personne n’est prise sur la seule base d’une réponse d’IA.

Article 7. Comptes et sécurité

L’accès aux outils d’IA de l’entreprise se fait uniquement avec le compte professionnel nominatif, protégé par la double authentification. Un compte n’est jamais partagé. Un document partagé trop largement (dossier ouvert à toute l’entreprise, lien public) est signalé au référent : l’assistant pourrait le montrer à quelqu’un qui ne devrait pas le voir.

Article 8. Contenus destinés à l’extérieur

Images, textes et visuels produits par une IA et destinés à un client ou à une publication sont validés par [fonction] avant diffusion. On ne demande pas à une IA d’imiter la marque, le logo ou le style d’un tiers.

Article 9. Formation

Chaque utilisateur suit une formation pratique avant d’obtenir l’accès aux outils de l’article 2, puis une mise à jour [annuelle]. Cette formation répond aux mesures de maîtrise de l’IA demandées par l’article 4 du règlement européen sur l’IA (AI Act).

Article 10. Référent, incidents et révision

Le référent IA est [nom, fonction, contact]. Toute donnée saisie par erreur dans un outil non autorisé, ou toute réponse anormale de l’assistant, lui est signalée immédiatement, sans crainte de sanction : plus le signalement est rapide, plus il est facile d’agir. La charte est revue chaque année et à chaque nouvel outil.

Fait à [ville], le [date]. Lu et approuvé : [nom du salarié, signature].

Une charte adaptée à votre métier

Nous rédigeons la charte avec vous, configurons les outils qu’elle autorise et formons vos équipes sur vos propres cas.

Ce modèle est une base de travail, pas un avis juridique. Selon votre effectif, l’intégration au règlement intérieur et l’information des représentants du personnel peuvent être nécessaires : faites-le valider par votre conseil.